Le bail prévoit un paiement mensuel total de 2 148 EUR et un dépôt de 4 440 EUR. Le locataire renonce à la résiliation ordinaire pendant 12 mois. Ensuite, le préavis reste indéterminable : le contrat principal indique trois mois, l’annexe six semaines, sans règle de priorité.
EXEMPLE SYNTHÉTIQUE
Voyez comment un rapport Aletura montre les preuves et l’incertitude.
Ce rapport public utilise un bail commercial allemand synthétique généré indépendamment. Il est statique, sans donnée client et sans appel à Mistral.
Présentation illustrative avec des données fictives ; il ne s’agit pas d’une capture de l’application.
Exemple synthétique
Bail commercial — point de vue du locataire
Analyse incomplète lorsque le document se contredit
Local commercial
Le bail à durée indéterminée porte sur une épicerie fine avec petit espace debout.
2 148 EUR par mois
Le total comprend loyer, charges et TVA; un dépôt de 4 440 EUR est aussi exigé.
Deux délais de préavis
Le contrat principal et l’annexe donnent des délais différents sans préciser lequel prévaut.
Ne pas retenir un seul délai
Un écrit est requis, mais aucun délai unique ne peut être affirmé sans clarification.
Traçabilité
Constat → passage source → page et section
Un constat important reste relié aux mots qui le fondent. Les passages contradictoires sont montrés ensemble.
Contradictoire — le délai de résiliation ordinaire ne peut pas être résolu à partir de ce document.
“Das Mietverhältnis kann ... unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von drei Monaten ... schriftlich aufgekündigt werden.”“Das Mietverhältnis kann mit einer Frist von sechs Wochen gekündigt werden.”Page 2, § 4.2 et page 9, annexe 2 point 7
Non trouvé
Non trouvé : restitution du dépôt
Le document fixe le montant du dépôt, mais pas le délai ni la procédure de restitution, les intérêts ou les retenues à la sortie.
Aletura ne transforme pas automatiquement un échec de recherche en absence contractuelle. La conclusion « non trouvé dans le contrat » suit une validation plus large du document; une extraction, recherche ou inférence incomplète reste non résolue.
Contrôles sélectionnés
Trouvé
Paiement mensuel total
2 148 EUR, charges et TVA comprises.
Page 2, § 3.1Trouvé
Montant du dépôt
4 440 EUR, soit trois loyers de base.
Page 3, point 5Trouvé
Obligation ordinaire claire
Le locataire doit maintenir une assurance responsabilité civile d’au moins 1 000 000 EUR par sinistre.
Page 6, § 12.1Contradictoire
Préavis ordinaire
Trois mois dans le contrat principal contre six semaines dans l’annexe.
Pages 2 et 9Non trouvé
Restitution du dépôt
Aucune règle documentée sur délai, intérêts ou retenues.
Validation sur tout le documentInformations insuffisantes
Validité externe
L’applicabilité peut dépendre du droit et de faits hors du contrat.
Informations externes requisesContenu juridique synthétique généré indépendamment, ni témoignage client ni conseil juridique. Il teste ce que dit le document, pas son applicabilité, et n’est pas présenté comme validé par un juriste.
Étape suivante
Analyser un contratAnalyser votre propre contrat de manière structurée
La page d’exemple publique n’envoie aucune donnée à Mistral.